Permis de construire n° 06014320T0017 à Chaumont-en-Vexin pour 100 m² de logement, Lot 5 Route Vc N_6 Sous Le Pre Ville Lotissement Du Preville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 06014320T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014320T0017 a été délivré le 5 janvier 2021 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 5 Route Vc N_6 Sous Le Pre Ville Lotissement Du Preville.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Preville
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY SUR OISE (95540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014320T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 26/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |