Permis de construire n° 06014316T0006 à Chaumont-en-Vexin pour 330 m² de locaux, 7 Rue Raymond Pillon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 06014316T0006
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014316T0006, délivré le 9 novembre 2016 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Raymond Pillon. Le dossier a été déposé par FONDATION LEOPOLD BELLAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, AD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 745 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 075 m² |
| Total | 4 745 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 745 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 075 m² |
| Total locaux | 4 745 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672165
- SIRET
- 77567216500120
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAUMONT EN VEXIN (60240)
Autres dossiers de FONDATION LEOPOLD BELLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014316T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |