Permis de construire n° 06014314B0011 à Chaumont-en-Vexin pour 4 676 m² de locaux, 34Bis Rue Pierre Budin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 06014314B0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34Bis Rue Pierre Budin, le permis de construire n° 06014314B0011 a été délivré le 12 mai 2015 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 676 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC186, AC187. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 913 m² | 4 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 676 m² | 10 589 m² |
| Total | 5 913 m² | 4 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 676 m² | 10 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 913 m² | 4 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 676 m² | 10 589 m² |
| Total locaux | 5 913 m² | 4 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 676 m² | 10 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266000264
- SIRET
- 26600026400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014314B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |