Permis de construire Logement N° 06014312B0031

Permis de construire n° 06014312B0031 à Chaumont-en-Vexin pour 155 m² de logement, Lotissement L Oree Du Golf Lot 7

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 06014312B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014312B0031, délivré le 20 juin 2013 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lotissement L Oree Du Golf Lot 7.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK47. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK45 ZK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014312B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement L Oree Du Golf Lot 7, à Chaumont-en-Vexin (60240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014312B0031, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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