Permis de construire n° 06014312B0010 à Chaumont-en-Vexin pour 30 m² de locaux, Rte De Noailles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 06014312B0010
Demandeur
SCI DES BRUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06014312B0010 a été délivré le 4 janvier 2013 à Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte De Noailles. Le projet est porté par SCI DES BRUMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV70, AV37, AV73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 188 m² |
| Total | 1 158 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 890 m² |
| dont Hôtels | 860 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 890 m² |
| Autres activités | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 188 m² |
Ce dossier prévoit 890 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BRUMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450281019
- SIRET
- 45028101900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)
Autres dossiers de SCI DES BRUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014312B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |