Permis de construire n° 06014222T0005 à La Chapelle-en-Serval pour 3 865 m² de logement, Rue Du *Stade / Rue Du Fou
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 06014222T0005
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014222T0005 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé Rue Du *Stade / Rue Du Fou. ALTAREA COGEDIM IDF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 865 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, dont 23 individuels et 25 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB96, AB216. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
| Total | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810928135
- SIRET
- 81092813500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014222T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |