Permis de construire à La Chapelle-en-Serval pour 3 865 m² de logement - Rue Du *Stade / Rue Du Fou
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 06014222T0005
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
Cette page présente le permis de construire n° 06014222T0005, délivré le 28 novembre 2022 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du *Stade / Rue Du Fou, La Chapelle-en-Serval (60520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 865 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 23 individuels et 25 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB96, AB216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
| Total | 0 m² | 3 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 865 m² | 3 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810928135
- SIRET
- 81092813500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014222T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |