Permis de construire n° 06014218T0008 à La Chapelle-en-Serval pour 114 m² de locaux, Carrefour Des 4 Routes Centre De Radiologie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PC n° 06014218T0008
Demandeur
SCI K.L.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2018 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06014218T0008 porte sur un projet situé Carrefour Des 4 Routes Centre De Radiologie. Le dossier a été déposé par SCI K.L.S..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E673, E671. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre De Radiologie
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 170 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 284 m² |
| Total | 257 m² | 114 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 27 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 284 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 284 m² |
| Total locaux | 170 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K.L.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424629780
- SIRET
- 42462978000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014218T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |