Retour aux permis de construire de La Chapelle-en-Serval

Permis de construire Locaux N° 06014218T0008

Permis de construire à La Chapelle-en-Serval pour 114 m² de locaux - Carrefour Des 4 Routes Centre De Radiologie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour Des 4 Routes Centre De Radiologie, La Chapelle-en-Serval (60520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI K.L.S. et accordé le 26 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014218T0008, instruit par la commune de La Chapelle-en-Serval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 06014218T0008

Demandeur

SCI K.L.S.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06014218T0008, délivré le 26 décembre 2018 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Carrefour Des 4 Routes Centre De Radiologie, La Chapelle-en-Serval (60520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI K.L.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E673, E671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E673 E671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De Radiologie

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	87 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²
Locaux	170 m²	114 m²	0 m²	114 m²	284 m²
Total	257 m²	114 m²	87 m²	27 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	170 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.L.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424629780
SIRET: 42462978000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06014218T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Carrefour Des 4 Routes Centre De Radiologie, La Chapelle-en-Serval (60520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI K.L.S. et accordé le 26 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014218T0008, instruit par la commune de La Chapelle-en-Serval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-en-Serval

DP n°06014224T0030 Logement Terminé

835-8 Rue De Paris

La Chapelle-en-Serval (60520)

Transformation sans extension

30 sept. 2024 85 m² SDP SCI SOMELYAB

DP n°06014224T0020 Locaux Autorisé

43 Route De Chantilly

La Chapelle-en-Serval (60520)

Transformation avec diminution

19 sept. 2024 238 m² SDP MD2S

PC n°06014223T0002 Locaux Commencé

1120 Route De Plailly / Allee D

La Chapelle-en-Serval (60520)

Extension sans transformation

19 juil. 2024 86 m² SDP HOTEL MONT ROYAL SAS

DP n°06014223T0033 Locaux Autorisé

391 Rue De Paris

La Chapelle-en-Serval (60520)

Transformation sans extension

08 janv. 2024 25 m² SDP LOZANO IMMO

DP n°06014223T0008 Logement Autorisé

976 Rue De Paris (Batiment A)

La Chapelle-en-Serval (60520)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 42 m² SDP SCI CJM2

PC n°06014222T0009 Logement Commencé

109 Rue Du Vieux-Chateau

La Chapelle-en-Serval (60520)

Transformation sans extension

28 mars 2023 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Chapelle-en-Serval

Permis d'aménager à La Chapelle-en-Serval

4 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-en-Serval

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-en-Serval

Autres types d'autorisations à La Chapelle-en-Serval

Caractéristiques du projet