Permis de construire Logement N° 06014216T0007

Permis de construire n° 06014216T0007 à La Chapelle-en-Serval pour 605 m² de logement, 68 Rue Du Pont Saint Jean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 06014216T0007

Demandeur

SARL LA TRINITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06014216T0007, délivré le 5 octobre 2017 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 68 Rue Du Pont Saint Jean. La demande émane de SARL LA TRINITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Serval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA TRINITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829282060
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2017
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014216T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Du Pont Saint Jean, à La Chapelle-en-Serval (60520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LA TRINITE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014216T0007, déposé en mairie de La Chapelle-en-Serval.

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