Permis de construire Logement N° 06014216T0007

Permis de construire à La Chapelle-en-Serval pour 605 m² de logement - 68 Rue Du Pont Saint Jean

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 06014216T0007

Demandeur

SARL LA TRINITE

Cette page présente le permis de construire n° 06014216T0007, délivré le 5 octobre 2017 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Du Pont Saint Jean, La Chapelle-en-Serval (60520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA TRINITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 2 - - 9
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA TRINITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829282060
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014216T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Du Pont Saint Jean, La Chapelle-en-Serval (60520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA TRINITE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014216T0007, instruit par la commune de La Chapelle-en-Serval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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