Permis de construire à La Chapelle-en-Serval pour 172 m² de logement - 2 Rue Du Pic Cendre Le Clos Du Chene Au Loup Lot 32
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2014
Dossier PC n° 06014214S0005
Demandeur
SCI COBE
Cette page présente le permis de construire n° 06014214S0005, délivré le 24 août 2014 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Pic Cendre Le Clos Du Chene Au Loup Lot 32, La Chapelle-en-Serval (60520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB424, AB78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Chene Au Loup Lot 32
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795148154
- SIRET
- 79514815400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06014214S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |