Permis de construire Logement N° 06013919T0009

Permis de construire n° 06013919T0009 à Chambly pour 151 m² de logement, 150 rue Henri Barbusse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 06013919T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013919T0009, délivré le 2 septembre 2019 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 150 rue Henri Barbusse.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 206 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 19, AD 20, AD 24. Sur la même voie, rue Henri Barbusse, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 19 AD 20 AD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 151 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLY (60230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013919T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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