Permis de construire n° 06013918T0002 à Chambly pour 2 534 m² de locaux, Place Charles De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 06013918T0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Charles De Gaulle, le permis de construire n° 06013918T0002 a été délivré le 16 juillet 2018 à Chambly (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 534 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN13, AN535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | -256 m² | 36 m² |
| Locaux | 3 326 m² | 2 534 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 197 m² | 5 523 m² |
| Total | 3 618 m² | 2 534 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 1 941 m² | 5 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 326 m² | 2 534 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 197 m² | 5 523 m² |
| Total locaux | 3 326 m² | 2 534 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 2 197 m² | 5 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001388
- SIRET
- 21600138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBLY (60542)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013918T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |