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Permis de construire Locaux N° 06013917T0008

Permis de construire à Chambly pour 2 224 m² de locaux - Rd 105

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 105, Chambly (60230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A. IMMOBILIERE DU TIERS et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013917T0008, instruit par la commune de Chambly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 06013917T0008

Demandeur

S.A. IMMOBILIERE DU TIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06013917T0008, délivré le 27 juillet 2017 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 105, Chambly (60230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A. IMMOBILIERE DU TIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² en bureaux, 1 036 m² en commerce et services, 771 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 633 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 224 m²
Total	0 m²	2 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 224 m²	2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	417 m²	417 m²	417 m²
Commerce et services	1 036 m²	1 036 m²	1 036 m²
Entrepôt	771 m²	771 m²	771 m²
Total locaux	2 224 m²	2 224 m²	2 224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A. IMMOBILIERE DU TIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 342888179
SIRET: 34288817900021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06013917T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 105, Chambly (60230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.A. IMMOBILIERE DU TIERS et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013917T0008, instruit par la commune de Chambly.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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