Permis de construire Locaux N° 06013917T0008

Permis de construire n° 06013917T0008 à Chambly pour 2 224 m² de locaux, Rd 105

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 06013917T0008

Demandeur

S.A. IMMOBILIERE DU TIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013917T0008 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Rd 105. Le projet est porté par S.A. IMMOBILIERE DU TIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 036 m² en commerce et activités de service et 1 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 633 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2021

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²
Total 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Autres activités 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
dont Bureaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Entrepôt 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A. IMMOBILIERE DU TIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342888179
SIRET
34288817900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013917T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 105, à Chambly (60230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A. IMMOBILIERE DU TIERS et accordé le 27 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013917T0008, déposé en mairie de Chambly.

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