Permis de construire Logement N° 06013916T0008

Permis de construire n° 06013916T0008 à Chambly pour 68 m² de logement, 42 Rue De Vigneseuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 06013916T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2016 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013916T0008 porte sur un projet situé 42 Rue De Vigneseuil.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP10. L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/10/2016
Autorisation
17/08/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Chambly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 185 m²
Total 117 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIEL (95630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013916T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue De Vigneseuil, à Chambly (60230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013916T0008, déposé en mairie de Chambly.

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