Permis de construire n° 06013914B0009 à Chambly pour 70 m² de locaux, 207 Rue Raymond Joly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 06013914B0009
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013914B0009 porte sur un projet situé 207 Rue Raymond Joly. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI320, AI256. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 205 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 275 m² |
| Total | 5 205 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 205 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 275 m² |
| Total locaux | 5 205 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 5 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001388
- SIRET
- 21600138800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013914B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |