Le permis de construire n° 06013719T0001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Cernoy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Fontaine.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 989 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 33, D 34. Le catalogue de Cernoy compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernoy

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 33 D 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cernoy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60137
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 989 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 253 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Total	170 m²	83 m²	83 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Total locaux	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERNOY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06013719T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernoy

PC n°06013714C0001 Logement Terminé

rue du Clos des Vignes

Cernoy (60190)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 130 m² SDP

PC n°06013714C0003 Logement Commencé

chemin de Pont

Cernoy (60190)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 75 m² SDP

PC n°06013714C0004 Logement Commencé

chemin de Pont

Cernoy (60190)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 75 m² SDP

PC n°06013716T0001 Logement Terminé

289 rue Saint Remy

Cernoy (60190)

Transformation avec extension

07 sept. 2016 74 m² SDP

PC n°06013719T0002 Logement Annulé

Voie Communale N_15 de Tro

Cernoy (60190)

Nouvelle construction

07 août 2019 133 m² SDP

PC n°06013720T0004 Logement Autorisé

Voie Communale N_15 de Tro

Cernoy (60190)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 148 m² SDP

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