Permis de construire Mixte N° 06013517T0004

Permis de construire n° 06013517T0004 à Cauvigny pour 232 m² de logement et locaux, 5 Rue De Bonvillers Fayel

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 06013517T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2017 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013517T0004 porte sur un projet situé 5 Rue De Bonvillers Fayel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 472 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZA43, ZC83. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

183 472 m²

Surface existante avant

2 076 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

2 052 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Cauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18 ZA43 ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fayel

Territoires administratifs

Commune
Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 402 m²
Locaux 1 876 m² 30 m² 0 m² 54 m² 202 m² -226 m² 1 650 m²
Total 2 076 m² 30 m² 202 m² 54 m² 202 m² -24 m² 2 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 876 m² 30 m² 0 m² 54 m² 202 m² -226 m² 1 650 m²
Total locaux 1 876 m² 30 m² 0 m² 54 m² 202 m² -226 m² 1 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUVIGNY (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013517T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Bonvillers Fayel, à Cauvigny (60730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06013517T0004, déposé en mairie de Cauvigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauvigny

Autres types d'autorisations à Cauvigny