Permis de construire Logement N° 06013515B0002

Permis de construire à Cauvigny pour 81 m² de logement - Rue De Mouchy Fercourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 06013515B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06013515B0002, délivré le 24 avril 2015 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Mouchy Fercourt, Cauvigny (60730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Cauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fercourt

Territoire administratif

Commune
Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013515B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Mouchy Fercourt, Cauvigny (60730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013515B0002, instruit par la commune de Cauvigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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