Permis de construire à Catillon-Fumechon pour 274 m² de locaux - Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 06013317C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06013317C0006, délivré le 5 décembre 2017 à Catillon-Fumechon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Verte, Catillon-Fumechon (60130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C992, ZK109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Catillon-Fumechon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Catillon-Fumechon Code postal 60130 Identifiant INSEE 60133
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CATILLON-FUMECHON (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013317C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |