Permis de construire n° 06013218C0001 à Catigny pour 842 m² de locaux, 25 Rue De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 06013218C0001
Demandeur
EARL LEFEVRE J.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Catigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06013218C0001 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé 25 Rue De La Liberation. La demande émane de EARL LEFEVRE J.M..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Catigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catigny Code postal 60640 Identifiant INSEE 60132
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 2 835 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 677 m² |
| Total | 3 047 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 835 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 677 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 3 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEVRE J.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334257813
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CATIGNY (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013218C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |