Permis de construire Logement N° 06013016T0002

Permis de construire n° 06013016T0002 à Catenoy pour 141 m² de logement, 22 Rue De Visigneux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 06013016T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06013016T0002, délivré le 16 janvier 2017 à Catenoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue De Visigneux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D882, D936. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catenoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Catenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D882 D936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catenoy Code postal 60840 Identifiant INSEE 60130
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 71 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 70 m² 71 m² 0 m² 71 m² 70 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTEUIL (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06013016T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De Visigneux, à Catenoy (60840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06013016T0002, déposé en mairie de Catenoy.

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