Permis de construire Logement N° 06012721T0011

Permis de construire n° 06012721T0011 à Canny-sur-Matz pour 95 m² de logement, Rue De Picardie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 06012721T0011

Demandeur

GTIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Canny-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06012721T0011 porte sur un projet situé Rue De Picardie. Le projet est porté par GTIMM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD133A. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canny-sur-Matz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canny-sur-Matz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AD133A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canny-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60127
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTIMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885400788
SIRET
88540078800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYE SUR MATZ (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012721T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Picardie, à Canny-sur-Matz (60310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GTIMM et accordé le 15 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012721T0011, déposé en mairie de Canny-sur-Matz.

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