Permis de construire à Canny-sur-Matz pour 163 m² de locaux - 1 Ferme De Canny
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PC n° 06012716T0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06012716T0002, délivré le 21 mai 2016 à Canny-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Ferme De Canny, Canny-sur-Matz (60310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
21 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Canny-sur-Matz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Canny-sur-Matz Code postal 60310 Identifiant INSEE 60127
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 808 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 808 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 808 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 3 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNY SUR MATZ (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012716T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |