Permis de construire Logement N° 06012621T0009

Permis de construire n° 06012621T0009 à Cannectancourt pour 118 m² de logement, Rue Jean Levert

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06012621T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06012621T0009, délivré le 5 avril 2022 à Cannectancourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Levert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannectancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
11/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannectancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannectancourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60126
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUROTTE (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06012621T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Levert, à Cannectancourt (60310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 11 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06012621T0009, déposé en mairie de Cannectancourt.

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