Permis de construire n° 06012420C0006 à Candor pour 276 m² de locaux, Route De Chantereine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 06012420C0006
Demandeur
COMMUNE DE CANDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06012420C0006, délivré le 9 février 2021 à Candor (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Chantereine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANDOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Candor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candor Code postal 60310 Identifiant INSEE 60124
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANDOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001230
- SIRET
- 21600123000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANDOR (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06012420C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |