Permis de construire n° 06011919T0006 à Cambronne-lès-Ribécourt pour 1 253 m² de locaux, Rue Serge Clergeot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 06011919T0006
Demandeur
SCI ROMEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Cambronne-lès-Ribécourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06011919T0006 porte sur un projet situé Rue Serge Clergeot. Le projet est porté par SCI ROMEVA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambronne-lès-Ribécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambronne-lès-Ribécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Ribécourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60119
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498605195
- SIRET
- 49860519500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUROTTE (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011919T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |