Permis de construire n° 06011914C0003 à Cambronne-lès-Ribécourt pour 243 m² de locaux, 100 Chem Du Vieux Mont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 06011914C0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMATZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06011914C0003 a été délivré le 4 juillet 2014 à Cambronne-lès-Ribécourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 100 Chem Du Vieux Mont. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMATZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambronne-lès-Ribécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cambronne-lès-Ribécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambronne-lès-Ribécourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60119
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 549 m² |
| Total | 306 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 549 m² |
| Total locaux | 306 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOMATZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487450439
- SIRET
- 48745043900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMACQ (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011914C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |