Permis de construire Locaux N° 06011617T0003

Permis de construire n° 06011617T0003 à Bury pour 163 m² de locaux, Za Du Bois Noir

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 06011617T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bury (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06011617T0003 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé Za Du Bois Noir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D287, D288, D289. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D287 D288 D289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 64 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 94 m² 70 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 m² 100 m²
Total 94 m² 99 m² 64 m² 0 m² 64 m² 99 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 70 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 m² 100 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Entrepôt 76 m² 70 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 m² 82 m²
Total locaux 94 m² 70 m² 0 m² 0 m² 64 m² 6 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06011617T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Bois Noir, à Bury (60250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06011617T0003, déposé en mairie de Bury.

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