Permis de construire Locaux N° 06011512C0008

Permis de construire n° 06011512C0008 à Bulles pour 45 m² de locaux, 3 Rue De Crevecoeur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 06011512C0008

Demandeur

COMMUNE DE BULLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06011512C0008 a été délivré le 8 avril 2013 à Bulles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Crevecoeur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BULLES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulles Code postal 60130 Identifiant INSEE 60115
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 94 m²
Locaux 57 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m²
Total 196 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001156
SIRET
21600115600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BULLES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06011512C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Crevecoeur, à Bulles (60130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BULLES et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06011512C0008, déposé en mairie de Bulles.

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