Permis de construire n° 06011216T0001 à Brunvillers-la-Motte pour 584 m² de locaux, 144 Rue Monsieur
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PC n° 06011216T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06011216T0001, délivré le 2 avril 2016 à Brunvillers-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 144 Rue Monsieur.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB70, AB71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunvillers-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brunvillers-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunvillers-la-Motte Code postal 60130 Identifiant INSEE 60112
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 116 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 989 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNVILLERS LA MOTTE (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011216T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |