Permis de construire n° 06011118B0001 à Broyes pour 150 m² de logement, Chateau de
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 06011118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broyes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06011118B0001 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Chateau de.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 12 964 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chateau de Broyes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Broyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Broyes
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 68. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broyes Code postal 60120 Identifiant INSEE 60111
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 964 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 103 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 103 m² à 150 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 103 m² | 47 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 47 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROYES (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 68 à Broyes (60120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chateau de Broyes à Broyes (60120)
L’autre dossier recensé sur la voie Chateau de Broyes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.