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Permis de construire Locaux N° 06010717T0012

Permis de construire à Breuil-le-Vert pour 700 m² de locaux - Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Breuil-le-Vert (60600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010717T0012, instruit par la commune de Breuil-le-Vert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 06010717T0012

Demandeur

IMWO FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010717T0012, délivré le 5 décembre 2017 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Paris, Breuil-le-Vert (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMWO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B871, B872, B873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 170 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Breuil-le-Vert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B871 B872 B873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 896 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 596 m²
Total	1 896 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 896 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 353627664
SIRET: 35362766400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010717T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Paris, Breuil-le-Vert (60600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et accordé le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010717T0012, instruit par la commune de Breuil-le-Vert.

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