Permis de construire Logement N° 06010716T0001

Permis de construire n° 06010716T0001 à Breuil-le-Vert pour 674 m² de logement, 17 Rue Des Grez

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 06010716T0001

Demandeur

SCI LES MARIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010716T0001 a été délivré le 5 avril 2016 à Breuil-le-Vert (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Des Grez. Le projet est porté par SCI LES MARIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A455P. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-le-Vert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Breuil-le-Vert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A455P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-le-Vert Code postal 60600 Identifiant INSEE 60107
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 2 - 8
- 37,5 % 12,5 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510782162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010716T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Grez, à Breuil-le-Vert (60600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MARIONS et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010716T0001, déposé en mairie de Breuil-le-Vert.

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