Permis de construire Logement N° 06010323T0021

Permis de construire n° 06010323T0021 à Bresles pour 149 m² de logement, 42 Bi Rue de l'Herbier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 06010323T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06010323T0021 a été délivré le 21 mars 2024 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Bi Rue de l'Herbier.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 183. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Herbier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Bresles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRONNE (80200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010323T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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