Permis de construire n° 06010316T0006 à Bresles pour 1 131 m² de locaux, Rn 31 Zone De La Couturelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 06010316T0006
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bresles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06010316T0006 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Rn 31 Zone De La Couturelle. Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO106, ZO92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Couturelle
Territoires administratifs
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 917 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 048 m² |
| Total | 4 917 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 917 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 048 m² |
| Total locaux | 4 917 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010316T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |