Permis de construire à Bresles pour 1 131 m² de locaux - Rn 31 Zone De La Couturelle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 06010316T0006
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 06010316T0006, délivré le 8 novembre 2016 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rn 31 Zone De La Couturelle, Bresles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO106, ZO92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De La Couturelle
Territoire administratif
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 917 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 048 m² |
| Total | 4 917 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 917 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010316T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |