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Permis de construire Locaux N° 06010316T0003

Permis de construire à Bresles pour 640 m² de locaux - Rue Joseph Arnal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Arnal, Bresles (60510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLACE GAMBETTA et accordé le 30 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010316T0003, instruit par la commune de Bresles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 06010316T0003

Demandeur

SCI PLACE GAMBETTA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010316T0003, délivré le 30 juin 2016 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Joseph Arnal, Bresles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLACE GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 557 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 286 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

3 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bresles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 825 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	3 465 m²
Total	2 825 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	3 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Industrie	2 825 m²	557 m²	557 m²	3 382 m²
Total locaux	2 825 m²	640 m²	640 m²	3 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLACE GAMBETTA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513445718
SIRET: 51344571800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010316T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Arnal, Bresles (60510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLACE GAMBETTA et accordé le 30 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010316T0003, instruit par la commune de Bresles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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