Permis de construire à Bresles pour 1 254 m² de locaux - Rd 34 Terre Du Cimetiere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 06010315B0001
Demandeur
SYNERGIS UNION COOPERATIVES AGRICOLES
Cette page présente le permis de construire n° 06010315B0001, délivré le 12 juin 2015 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 34 Terre Du Cimetiere, Bresles (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNERGIS UNION COOPERATIVES AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Bresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Du Cimetiere
Territoire administratif
- Commune
- Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 555 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 809 m² |
| Total | 1 555 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 555 m² | 1 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 254 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNERGIS UNION COOPERATIVES AGRICOLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 431714518
- SIRET
- 43171451800013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |