Permis de construire n° 06010219T0011 à Brenouille pour 475 m² de locaux, Le Fauvin Le Fauvin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 06010219T0011
Demandeur
COMMUNE DE BRENOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06010219T0011 a été délivré le 14 février 2020 à Brenouille (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Fauvin Le Fauvin. La demande émane de COMMUNE DE BRENOUILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brenouille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brenouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Brenouille Code postal 60870 Identifiant INSEE 60102
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 350 m² |
| Total | 875 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 875 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 875 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRENOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001024
- SIRET
- 21600102400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRENOUILLE (60870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRENOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06010219T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 03/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |