Retour aux permis de construire de Brégy

Permis de construire Locaux N° 06010116T0002

Permis de construire à Brégy pour 230 m² de locaux - 2 Rue Saint Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Germain, Brégy (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LACROIX et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010116T0002, instruit par la commune de Brégy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 06010116T0002

Demandeur

EARL LACROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06010116T0002, délivré le 10 mars 2016 à Brégy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Saint Germain, Brégy (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LACROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D393, D394, D395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 841 m²

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Localisation du projet à Brégy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D393 D394 D395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brégy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60101
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 140 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 370 m²
Total	2 140 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 140 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	2 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LACROIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 337915870
SIRET: 33791587000014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BREGY (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06010116T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Germain, Brégy (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LACROIX et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010116T0002, instruit par la commune de Brégy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brégy

PC n°0601012500006 Logement Commencé

30 Rue De L'ormelet

Brégy (60440)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 86 m² SDP

PC n°0601012500001 Logement Commencé

31 Rue De La Croix Blanche

Brégy (60440)

Nouvelle construction

15 mars 2025 112 m² SDP

PC n°06010124T0003 Logement Commencé

30 Rue De L'ormelet - Lot C

Brégy (60440)

Nouvelle construction

10 juin 2024 98 m² SDP

DP n°06010123T0016 Logement Autorisé

22 Rue Saint Germain

Brégy (60440)

Extension sans transformation

04 oct. 2023 13 m² SDP DE L'OUCHETTE

PC n°06010122T0014 Logement Terminé

Rue Des Postes Prolongee

Brégy (60440)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 80 m² SDP

PC n°06010122T0015 Locaux Autorisé

Zone Artisanale Chemin Du Chevreville

Brégy (60440)

Extension sans transformation

01 déc. 2022 1 887 m² SDP SFA PAR

Autres types d'autorisations à Brégy

Permis d'aménager à Brégy

3 autorisations

Permis de démolir à Brégy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brégy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brégy

Autres types d'autorisations à Brégy

Caractéristiques du projet