Permis de construire n° 06009816B0001 à Bouvresse pour 1 457 m² de locaux, 21 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 06009816B0001
Demandeur
EARL COUSSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Bouvresse (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06009816B0001 porte sur un projet situé 21 Rue Principale. Le dossier a été déposé par EARL COUSSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 457 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Bouvresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvresse Code postal 60220 Identifiant INSEE 60098
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 072 m² |
| Total | 1 615 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 615 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 072 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 3 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUSSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391099025
- SIRET
- 39109902500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOUVRESSE (60220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06009816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |