Permis de construire Locaux N° 06009318T0004

Permis de construire n° 06009318T0004 à Boulogne-la-Grasse pour 110 m² de locaux, 1 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 06009318T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-la-Grasse (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06009318T0004 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé 1 Grande Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C351. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-la-Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Boulogne-la-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-la-Grasse Code postal 60490 Identifiant INSEE 60093
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 24 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 134 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-LA-GRASSE (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06009318T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Grande Rue, à Boulogne-la-Grasse (60490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009318T0004, déposé en mairie de Boulogne-la-Grasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-la-Grasse

Autres types d'autorisations à Boulogne-la-Grasse