Permis de construire n° 06009316T0008 à Boulogne-la-Grasse pour 168 m² de logement, 6 Bis Rue De La Montagne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 avril 2017
Dossier PC n° 06009316T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Bis Rue De La Montagne, le permis de construire n° 06009316T0008 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2017 à Boulogne-la-Grasse (Oise, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C125, C126, C1364. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-la-Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-la-Grasse Code postal 60490 Identifiant INSEE 60093
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 23 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 23 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06009316T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |