Permis de construire Mixte N° 06009121T0003

Permis de construire n° 06009121T0003 à Bouillancy pour 1 447 m² de logement et locaux, 1 Chemin De Paris Le Clos Faron

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 06009121T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06009121T0003 a été délivré le 21 décembre 2021 à Bouillancy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De Paris Le Clos Faron.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 1 343 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 010 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

1 447 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Faron

Territoires administratifs

Commune
Bouillancy Code postal 60620 Identifiant INSEE 60091
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²
Total 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANCY (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06009121T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 010 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemin De Paris Le Clos Faron, à Bouillancy (60620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 1 343 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06009121T0003, déposé en mairie de Bouillancy.

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