Permis de construire Logement N° 06008824T0003

Permis de construire n° 06008824T0003 à Bornel pour 261 m² de logement, 8 Route De Saint Lubin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 06008824T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De Saint Lubin, le permis de construire n° 06008824T0003 a été délivré le 17 mai 2024 à Bornel (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bornel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bornel Code postal 60540 Identifiant INSEE 60088
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 157 m² 104 m² 0 m² 0 m² 261 m² 388 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 329 m²
Total 560 m² 157 m² 104 m² 0 m² 104 m² 157 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORNEL (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008824T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De Saint Lubin, à Bornel (60540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008824T0003, déposé en mairie de Bornel.

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