Permis de construire Locaux N° 06008621T0002

Permis de construire à Boran-sur-Oise pour 1 947 m² de locaux - Rue Jean Bouvy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 06008621T0002

Demandeur

LE HOME DE L ENFANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06008621T0002, délivré le 9 octobre 2021 à Boran-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Bouvy, Boran-sur-Oise (60820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HOME DE L ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 842 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/10/2021
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Boran-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boran-sur-Oise Code postal 60820 Identifiant INSEE 60086
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 1 947 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 842 m² 2 076 m²
Total 234 m² 1 947 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 842 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 234 m² 1 947 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 842 m² 2 076 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HOME DE L ENFANCE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775628159
SIRET
77562815900094
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008621T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Bouvy, Boran-sur-Oise (60820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HOME DE L ENFANCE et accordé le 9 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008621T0002, instruit par la commune de Boran-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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