Permis de construire Locaux N° 06008413B0001

Permis de construire n° 06008413B0001 à Bonnières pour 450 m² de locaux, 3 Rue Des Potiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 06008413B0001

Demandeur

EARL BERTIN GERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Potiers, le permis de construire n° 06008413B0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Bonnières (Oise, Hauts-de-France). EARL BERTIN GERARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B351. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 917 m²

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières Code postal 60112 Identifiant INSEE 60084
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 1 460 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 910 m²
Total 1 591 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 910 m²
Total locaux 1 460 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERTIN GERARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438770398
SIRET
43877039800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BONNIERES (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008413B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Potiers, à Bonnières (60112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL BERTIN GERARD et accordée le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008413B0001, déposé en mairie de Bonnières.

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