Permis de construire n° 06008320T0004 à Bonneuil-en-Valois pour 147 m² de locaux, 55 Rue De La Chapelle Le Berval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 06008320T0004
Demandeur
EARL DES ECOURTIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2020 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008320T0004 porte sur un projet situé 55 Rue De La Chapelle Le Berval. EARL DES ECOURTIEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-en-Valois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Berval
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ECOURTIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422137257
- SIRET
- 42213725700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BONNEUIL-EN-VALOIS (60123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06008320T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
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Permis de démolir sur les parcelles AK 104, AK 154, AK 151 à Bonneuil-en-Valois (60123)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.