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Permis de construire Locaux N° 06008320T0004

Permis de construire à Bonneuil-en-Valois pour 147 m² de locaux - 55 Rue De La Chapelle Le Berval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De La Chapelle Le Berval, Bonneuil-en-Valois (60123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES ECOURTIEUX et accordé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008320T0004, instruit par la commune de Bonneuil-en-Valois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 06008320T0004

Demandeur

EARL DES ECOURTIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06008320T0004, délivré le 11 juin 2020 à Bonneuil-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue De La Chapelle Le Berval, Bonneuil-en-Valois (60123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES ECOURTIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK104, AK154, AK151.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 887 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneuil-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK104 AK154 AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Berval

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-en-Valois Code postal 60123 Identifiant INSEE 60083
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ECOURTIEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422137257
SIRET: 42213725700016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BONNEUIL-EN-VALOIS (60123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06008320T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue De La Chapelle Le Berval, Bonneuil-en-Valois (60123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES ECOURTIEUX et accordé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008320T0004, instruit par la commune de Bonneuil-en-Valois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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