Permis de construire Logement N° 06008123T0001

Permis de construire à Bonlier pour 94 m² de logement - 5 Bis Rue De La Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 06008123T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06008123T0001, délivré le 26 décembre 2023 à Bonlier (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Bis Rue De La Ville, Bonlier (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
07/03/2024
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB183 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonlier Code postal 60510 Identifiant INSEE 60081
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 57 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 3 m² 57 m² 0 m² 1 m²
Total 61 m² 37 m² 57 m² 3 m² 57 m² 34 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIER (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008123T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue De La Ville, Bonlier (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06008123T0001, instruit par la commune de Bonlier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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