Permis de construire Locaux N° 06008116T0002

Permis de construire n° 06008116T0002 à Bonlier pour 117 m² de locaux, 31 Rue Neuve

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 06008116T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Bonlier (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06008116T0002 porte sur un projet situé 31 Rue Neuve.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en habitation et 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Bonlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonlier Code postal 60510 Identifiant INSEE 60081
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 171 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 110 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONLIER (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06008116T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Neuve, à Bonlier (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06008116T0002, déposé en mairie de Bonlier.

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