Permis de construire Locaux N° 06007913S0001

Permis de construire n° 06007913S0001 à Boissy-Fresnoy pour 42 m² de locaux, 3 Rue De La Forge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 06007913S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Forge, le permis de construire n° 06007913S0001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Boissy-Fresnoy (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Fresnoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Fresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Fresnoy Code postal 60440 Identifiant INSEE 60079
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total 246 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
dont Entrepôt 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total locaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-FRESNOY (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06007913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Forge, à Boissy-Fresnoy (60440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06007913S0001, déposé en mairie de Boissy-Fresnoy.

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