Permis de construire n° 06007515B0001 à Blancfossé pour 1 010 m² de locaux, Rue Du Calvaire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 06007515B0001
Demandeur
GAEC SAINT REMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06007515B0001, délivré le 15 octobre 2015 à Blancfossé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Calvaire. Le projet est porté par GAEC SAINT REMI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1009, B1008, B982. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancfossé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Blancfossé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancfossé Code postal 60120 Identifiant INSEE 60075
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT REMI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477879050
- SIRET
- 47787905000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BLANCFOSSE (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06007515B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |